blanchiment dans le secteur minier

Flux financiers illicites dans le secteur minier en Afrique
La lutte contre les FFI doit être stratégique et prendre en compte toutes les étapes dans lesquelles les industries extractives exercent leur activité, car de multiples facteurs peuvent faciliter le blanchiment d'argent, la corruption ou l'évasion fiscale.
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Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2024
2023.10.31 Les 10 principaux risques et opportunités business pour le secteur minier en 2024. Auteurs. Moez Ajmi. Raphael Salganick. pdf (3 MB) Téléchargez notre Top 10 des risques et opportunités d'affaires pour l'industrie minière et
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Mines - Transparency International Initiative Madagascar
TI-MG vise à accroître la contribution du secteur minier artisanal au développement durable de Madagascar en améliorant le système de lutte contre la corruption et contre le blanchiment d’argent.
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RAPPORT FINAL DES ETATS GENERAUX DU SECTEUR
2022.2.22 2. Envisager l’acquisition d’un satellite propre à la RDC dans le but d’accélérer les recherches dans le secteur minier ; 3. Faire interagir les Services concernés par la recherche géologique (SGN-C, CRGM et CNT) ; 4. Faire une recherche géologique fondamentale et appliquée ; 5. Investir dans le capital humain, notamment par des ...
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Comment traiter les risques How to address bribery and
2021.4.26 Au-delà de son impact économique, la corruption dans le secteur minier porte préjudice aux personnes et à l’environnement, souvent parce qu’elle donne lieu à de graves violations des droits de l’homme et au non- respect des obligations en matière environnementale et du travail (BIAC et OIE, 2020).
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Principaux risques et opportunités du secteur minier en 2024
2023.10.31 L a 16ème édition de notre baromètre sur les risques et opportunités du secteur minier et métallurgique reflète les sujets d’actualité que traversent aujourd’hui les acteurs du secteur ; l’importance des questions environnementales, sociales et climatiques, l’émergence des sujets de financement dans un contexte de transition énergétique
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Secteur minier: rendre compétitives les entreprises
2021.10.26 Blanchiment de capitaux : Les techniques et méthodes appliquées au Burkina. 8 juillet 2019. Crise dans le secteur minier: 110% de la richesse reviennent à l’Etat. 4 avril 2016. Laisser un commentaire
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Corruption minière en Guinée: Beny Steinmetz
2021.1.25 Le tribunal a conclu que Steinmetz, 64 ans, et ses deux codéfendeurs avaient versé 8,5 millions de dollars (6,2 millions de livres sterling) en pots-de-vin à l'épouse du défunt président ...
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Exploitation minière en Afrique : enjeux fiscaux, sociaux et ...
2024.3.6 En Afrique, le secteur minier est en plein boom, en bonne partie du fait de son rôle central dans la transition énergétique. Mais la hausse de l’extraction s’accompagne de nombreux défis.
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RD Congo : Une corruption profonde - Fraude, abus et exploitation dans ...
2023.11.11 Malgré cela, la corruption, les abus et les pratiques illicites de grande envergure ont persisté dans le secteur minier, et la stabilité relative de la région n'a pas permis à ses richesses ...
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RDC : Les entreprises minières adoptent le guide pratique du
2022.5.8 RDC-USA : « Les contrats signés dans le secteur minier doivent bénéficier aux congolais », insiste un émissaire du président américain 16 septembre 2022 RDC : Metalkol, KCC, Mumi ces sociétés de Glencore visées par une série d’enquêtes pour corruption et blanchiment des capitaux
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RAPPORT ANNUEL - itie-guinee
2023.6.3 développement du secteur minier guinéen. Dans sa structure, il présente les éléments suivants : o Le rappel des axes prioritaires ; o Les réalisations ; ... L’atelier sur la contrebande, le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme dans l’espace MANO du 18 au 22 Juillet 2022 à Monrovia (Liberia) ; 7 .
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Comment traiter les risques How to address bribery and
2021.4.26 Au-delà de son impact économique, la corruption dans le secteur minier porte préjudice aux personnes et à l’environnement, souvent parce qu’elle donne lieu à de graves violations des droits de l’homme et au non- respect des obligations en matière environnementale et du travail (BIAC et OIE, 2020).
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Le secteur minier en République Démocratique du Congo
Le secteur minier reste le cœur de l’économie congolaise. Le code minier de 2002, inspiré par la Banque mondiale et conçu pour attirer les investissements étrangers, a favorisé la montée en puissance du secteur minier. Ces 10 dernières années, l’industrie minière de RD Congo a été l’une des plus dynamiques en Afrique sub ...
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Industrie minière — Wikipédia
2024.5.14 L' industrie minière est le secteur économique qui regroupe les activités de prospection et d'exploitation de mines . Elle concerne l' extraction des minéraux, de terres rares et des métaux dont le cuivre, le fer ou l' or. Son activité est cadrée dans la plupart des pays par un Code minier. Tous matériaux confondus, l'industrie est ...
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LE BLANCHIMENT DE CAPITAUX DANS LE SECTEUR
sur les impacts du blanchiment de capitaux dans le secteur minier artisanal et à petite échelle malgache, en mettant en évidence la pauvreté, le manque de respect des droits humains et de protection de l'environnement sur les sites d'exploitation illicite. A travers ce projet, TI-MG vise également à accroître
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Mines - Transparency International Initiative Madagascar
Depuis 2016, TI-MG met en œuvre des programmes de lutte contre la corruption dans le secteur minier afin d’impulser un changement de comportement de toutes les parties prenantes et de parvenir à une redistribution équitable des bénéfices issus de l’exploitation minière à Madagascar. TOUS LES PROJETS. 01.
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Investissements dans le secteur minier - Mines Actu
2023.5.10 Burkina Faso – L’attractivité du Burkina Faso en termes d’investissements dans le secteur minier n’est pas reluisante. Selon l’enquête annuelle auprès des sociétés minières, 2022 publiée le 3 mai 2023 par Institut canadien Fraser, le Burkina Faso occupe le 31eme rang en 2022 sur 62 pays, avec une note de 64,61 sur 100.
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Dossier Blanchiment de capitaux et financement du terrorisme
2020.6.16 Dans un rapport rendu public en octobre 2019, le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) révèle que le secteur minier dans cette région de l’Afrique est miné par le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les indicateurs et signaux d’alerte confirment
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De la réglementation applicable dans le secteur minier en
2022.3.1 Du même avis, et surabondamment, le Ministère du Travail a évolué dans sa position en prenant l’Arrêté n*002/ CAB/MINETAT/ METPS/ 01/2021 portant Agrément d’un organisme de prévention de risques professionnels pour exercer ses activités sur toute l’étendue du territoire national, notamment en matière de santé et sécurité au travail.
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#SAMAO2023 : « Le secteur minier, un domaine résilient
2023.9.28 Le Burkina Faso, malgré des défis sécuritaires, affiche une résilience remarquable dans son secteur minier. Depuis 2018, le pays a consolidé sa position parmi les cinq principaux producteurs d’or en Afrique, dépassant les 50 tonnes annuelles grâce à ses 16 mines d’or.
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RDC - MINES.CD - Premier média congolais du secteur minier
2022.6.15 RDC-USA : « Les contrats signés dans le secteur minier doivent bénéficier aux congolais », insiste un émissaire du président américain. 16 septembre 2022. ... KCC et Mumi – toutes basées en République démocratique du Congo – pour « corruption et blanchiment des capitaux » après que le géant minier Glencore – groupe auquel ...
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Loi n° 2022-17 relative au contenu local dans le secteur
2023.8.15 2019 relative au contenu local dans le secteur des hydrocarbures est élargi au secteur minier. Les modalités d'alimentation et de fonctionnement de ce Fonds élargi au secteur minier sont fixées par décret. Article 9.- Dispositions abrogatives Les articles 85 et 109 de la loi n° 2016-32 du 8 Novembre 2016 portant Code minier sont abrogés.
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L'inégalité de genre est profondément ancrée dans le secteur minier ...
Dans les entreprises minières et les communautés affectées par les activités minières, les femmes sont le plus souvent désavantagées par rapport à leurs homologues masculins. Les entreprises prennent-elles des mesures adéquates sur ces questions ? Selon les données disponibles, il semblerait que cela ne soit pas le cas.
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Dossier experts - Risque minier Géorisques
4 天之前 Acteurs et liens. Le risque minier se définit comme un risque résultant de la conséquence de la coexistence d’enjeux de surface (ensemble des personnes et des biens susceptibles d’être affectés par un phénomène naturel) et d’aléas (manifestation d’un phénomène naturel d’occurrence et d’intensité données) relatifs à l ...
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Le secteur de l’or à Madagascar : au cœur des pratiques illicites
2022.11.28 À Madagascar, les pratiques illicites telles que la corruption et le blanchiment ne cessent de croître à tous les niveaux de la chaîne de valeur de l’exploitation aurifère. De nombreux trafics sont mis au jour. Quelles sont les causes de cette mauvaise gouvernance ? Qui sont les acteurs concernés ? Voici nos recommandations pour
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Innovations de la nouvelle législation minière de la RDC :
2023.7.4 • Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) a publié le code minier révisé et le règlement minier en mars et juin 2018. Le code prévoit le paie-ment direct de la redevance minière et d’autres revenus aux entités locales des zones extractives. Si ce code est adéquatement appliqué, le secteur minier peut ...
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Informations Contextuelles Secteur Minier – Itie RDC
2022.2.8 5. Niveau de décentralisation fiscale dans le secteur minier. 5.1. De la répartition des compétences. Le Code Minier tel que modifié et complété par la Loi n°18/001 du 09 mars 2018 distingue clairement les impôts, droits et taxes revenant au Pouvoir central de ceux revenant aux Provinces (Voir Point 1.2.4.1 ci-dessus, articles 220 bis ...
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La protection de l’environnement ”en péril” dans le secteur minier ...
Dans le secteur minier, la transparence a été érigée en norme de bonne gouvernance par l’Initiative pour la transparence dans les industries extractives (ITIE) lancée à Londres le 17 juin 2003. Cette norme de transparence, dite norme ITIE qui exige des pays de publier des « informations sur la chaîne de valeur extractive, l’octroi ...
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Dossier/ Blanchiment de capitaux et financement du
2020.6.15 Dans un rapport rendu public en octobre 2019, le Groupe intergouvernemental d’action contre le blanchiment d’argent en Afrique de l’Ouest (GIABA) révèle que le secteur minier dans cette région de l’Afrique est miné par le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme. Les indicateurs et signaux d’alerte confirment
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Lutte contre le blanchiment d’argent : des acteurs miniers à
2020.9.29 Le blanchiment de capitaux résultant de la corruption dans les secteurs privés de l’immobilier et des négociants en pierres et métaux précieux préoccupe l’Association Guinéenne pour la Transparence (AGT). C’est dans ce cadre qu’elle a réuni plusieurs acteurs concernés ce mardi, 29 septembre 2020, à Conakry, pour échanger
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Aperçu du secteur – ITIE Sénégal
Le secteur minier est régi entre autres textes par le Code Minier (Loi 2016-32 du 08 Novembre 2016), ... Le Code Minier constitue le cadre juridique d’intervention dans le domaine minier. Il prévoit divers types de titres miniers et définit les conditions d’obtention, les droits conférés et les caractéristiques de chaque type de titre ...
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RDC : Le Gouvernement attend du secteur minier les recettes
2023.1.30 Le gouvernement de la République démocratique du Congo (RDC) attend du secteur minier les recettes de 10.887.902.364. 907 de CDF, soit 5,387 milliards USD au taux budgétaire moyen de 2021 FC le dollar américain, au cours de l’exercice 2023, a relevé l’ACP dans le document relatif aux actes générateurs des recettes publiques de la Loi de
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