Santé et droits sexuels et reproductifs des femmes en
sées en Europe, comme les femmes en situation de pauvreté, les femmes roms, les adolescentes, les femmes handicapées, réfugiées et demandeuses d’asile et les femmes migrantes sans-papiers. Ces femmes, et d’autres encore, sont confrontées en Europe à des discriminations intersectionnelles en matière de santé et de leurs
consulter en ligneSécurité des aliments Fiches thématiques sur l’Union
Parmi les recommandations formulées dans sa résolution d’octobre 2021 sur la stratégie «De la ferme à la table», le Parlement a rappelé le rôle que joue la législation alimentaire européenne dans la définition de normes mondiales en matière de sécurité alimentaire.
consulter en ligneLes conséquences de l’évolution démographique en Europe
Priorités. Un nouvel élan pour la démocratie européenne. Les conséquences de l’évolution démographique en Europe. Le pouvoir de la démographie. La démographie retrace l’histoire de nos vies: combien d’années nous sommes susceptibles de vivre, combien d’enfants nous allons sans doute avoir, et où et comment nous allons probablement passer notre vie.
consulter en ligneTextes adoptés - Une stratégie européenne pour les matières premières ...
2023.8.28 K. considérant qu’il est évident - eu égard également aux nouvelles obligations envisagées en matière de devoir de vigilance - que de nouveaux modes d’approvisionnement durables sont nécessaires et qu’il convient d’exploiter le potentiel d’un approvisionnement en matières correspondant à des normes élevées de durabilité ...
consulter en ligneLégislation sur les matières premières critiques - Consilium
5 天之前 Infographies. Une législation de l'UE sur les matières premières critiques pour l'avenir des chaînes d'approvisionnement de l'UE. En mars 2024, le Conseil adopte la réglementation européenne sur les matières premières critiques, alors qu'une hausse exponentielle de la demande de terres rares est attendue dans les années à venir.
consulter en ligneExigences de l’UE concernant les produits - Commission
Règles de l’UE en matière de marquage CE pour différents secteurs, comment obtenir un marquage CE, règles et normes pour les importateurs et les distributeurs. Marquage CE. Informations sur le marquage CE dans les pays de l’UE, comment reproduire le marquage CE. Marquage CE en Europe
consulter en ligneLa politique monétaire européenne Fiches thématiques sur
La BCE a pour principal instrument de politique monétaire ses trois taux directeurs auxquels les banques commerciales peuvent emprunter ou placer en dépôt auprès de la BCE: le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement, celui de la facilité de dépôt et celui de la facilité de prêt marginal.
consulter en ligneGaranties et annulation ou retour d'achats - Your Europe
2024.3.20 Si vous achetez un produit ou un service en ligne, vous avez le droit de le renvoyer dans un délai de 14 jours à compter de la livraison sans devoir vous justifier. Pour les contrats de service, le délai expire 14 jours après la date de conclusion du contrat. S'il expire un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.
consulter en lignematière de menoterie en europe - terrains-constructibles
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consulter en ligneTravailleurs détachés dans l’UE: lignes directrices et règles en ...
2024.4.25 Dans l’UE, le détachement de travailleurs est soumis à un ensemble défini de règles.En tant qu’employeur, vous devez respecter les règles en matière de détachement: . si votre entreprise a conclu un contrat avec des partenaires commerciaux dans d'autres pays de l'UE et que votre personnel doit se rendre dans un de ces pays
consulter en ligneManuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et
2013.6.11 La Cour européenne des droits de l'homme et l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publient aujourd'hui un deuxième guide pratique de droit européen. Le Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration s'appuie sur l'expérience acquise dans le cadre du premier projet conjoint des deux
consulter en ligneRègles de l’UE en matière de protection des données
2018.5.25 Des règles plus strictes en matière de protection des données signifient: que les entreprises bénéficient de conditions de concurrence équitables. En juin 2020, la Commission européenne a publié un rapport d’évaluation sur le règlement général sur la protection des données (RGPD).
consulter en ligneRègles et taux en matière de TVA: taux normaux, spéciaux et
2024.4.22 Taux réduit. Un ou deux taux réduits peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques (sur la base de la liste figurant à l’annexe III de la directive TVA) mais, dans la majorité des cas, pas aux services fournis par voie électronique. Les taux réduits mentionnés ici ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.
consulter en ligneRéseau et centre européen de compétences en matière de
3 天之前 Il collaborera avec un réseau de centres nationaux de coordination (CNC) pour créer une communauté solide en matière de cybersécurité.Situé à Bucarest, il mettra en œuvre des parties pertinentes des programmes « Europe numérique» et «Horizon Europe» en allouant des subventions et en réalisant des marchés publics.
consulter en ligneSynthèse: Les risques psychosociaux en Europe: prévalence
1 天前 Cette synthèse porte sur un rapport sur les risques psychosociaux au travail publié conjointement par l'Agence européenne pour la sécurité et la santé au travail (EU-OSHA) et la Fondation européenne pour l'amélioration des conditions de vie et de travail (Eurofound). Le rapport s'appuie sur le travail complémentaire réalisé par les deux agences et qui se
consulter en lignePolitique de l'UE en matière de drogue - Consilium
4 天之前 Stratégie de l'UE en matière de drogue (2021-2025) Au cours des deux dernières décennies, l'Union européenne et ses États membres ont élaboré ensemble une approche commune afin de lutter contre les incidences du trafic et de la consommation de drogue sur la sécurité et la santé.
consulter en ligneL’état de l’écologie en Europe Ekwateur
2023.8.3 L’écologie en Europe : tout savoir. L’Europe est, depuis le début de l’éveil des consciences en matière écologique, aux avant-postes pour tenter de freiner l'impact des sociétés humaines sur la planète. Doté de normes environnementales parmi les plus strictes au monde, le continent semble vouloir prendre le problème à bras le ...
consulter en ligneLa politique européenne de l’environnement et du climat
2024.2.7 La politique environnementale de l’Union européenne couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l’air, l’agriculture et le changement climatique. Depuis 2019, elle se décline dans le Pacte vert, la feuille de route européenne en la matière. La question environnementale n’est pas nouvelle pour l’Union européenne ...
consulter en ligneGroupe "Coopération judiciaire en matière pénale" (COPEN)
2021.7.7 Le groupe "Coopération judiciaire en matière pénale" (COPEN) traite des activités législatives et non législatives dans le domaine du droit pénal de l'UE. En particulier, il est chargé des questions suivantes: la coopération judiciaire en matière pénale, y compris les instruments de reconnaissance mutuelle.
consulter en ligneManuel de droit européen en matière de non-discrimination European ...
2011.3.21 Le Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, publié conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l’homme, explique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne et expose le
consulter en ligneTeam Europe se rend à Addis-Abeba, en Éthiopie, pour
2024.2.5 Notre collaboration dans ce domaine améliorera les résultats en matière de santé pour d’innombrables personnes, en Afrique et en Europe. Notre objectif sera de créer des systèmes de soins de santé abordables, disponibles et de qualité dans les pays africains. Nous réaffirmerons également notre engagement à soutenir les ...
consulter en lignematière de menoterie en europe - terrains-constructibles
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consulter en lignematière de menoterie en europe
2022.9.21 En 2021, la marge brute de la meunerie ne constituait que 3,1 % du prix de la baguette, contre 5,1 % en 2020 et 6,2 % en 2019. (©ANMF) Quant au prix de la baguette , il a été « largement préservé par les boulangers et les meuniers », conclut l’ANMF : « ces derniers ont dégradé leur marge pour maintenir un prix du pain
consulter en lignePolitique de l'UE en matière de migration et d'asile - Consilium
2024.5.14 Les demandeurs d'asile devraient être traités de manière uniforme dans toute l'Europe, et l'UE s'emploie à y parvenir. Règles de l'UE en matière de migration et d'asile (informations générales) Chronologie. 14/05/2024. Le Conseil adopte le pacte de l'UE sur la migration et l'asile. 08/02/2024.
consulter en ligneLa course aux matières premières : Les ambitions de l'Europe en matière ...
2023.11.26 Rappelons les efforts de l’Europe en matière d’énergie solaire, où la demande locale, stimulée par des subventions gouvernementales et des tarifs favorables, a été confrontée à un afflux de panneaux photovoltaïques en provenance de Chine. Cette stratégie a entraîné une incapacité à faire face à la concurrence, ce qui s’est ...
consulter en ligneCoopération de l'UE en matière de sécurité et de défense
2 天之前 Le traité de Lisbonne prévoit qu'un groupe d'États membres renforcent leur coopération en matière de défense en mettant en place une coopération structurée permanente (CSP). La proposition a été adoptée par le Conseil en décembre 2017. Tous les États membres de l'UE, à l'exception de Malte, participent à la CSP.
consulter en lignePolitique de l'UE en matière de santé - Consilium
3 天之前 Les politiques et actions de l'UE dans le domaine de la santé publique visent à: protéger et améliorer la santé des citoyens de l'UE. soutenir la modernisation des infrastructures de santé. améliorer l'efficacité des systèmes de santé européens. renforcer les mesures de préparation et de réaction aux menaces transfrontières pour ...
consulter en ligneDécisions en matière matrimoniale et en matière de
DOCUMENT PRINCIPAL. Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) (JO L 178 du 2.7.2019, p. 1-115) DOCUMENTS LIÉS. Règlement (CE) n o 2201/2003 du
consulter en ligneStratégie européenne en matière de normalisation Europe
2024.4.24 Le programme de travail annuel 2022 de l'UE pour la normalisation européenne. Le 2 février 2022, le Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a présenté une nouvelle stratégie en matière de normalisation visant à affirmer la souveraineté de l’Union européenne dans le développement des standards aux niveaux ...
consulter en ligneLabel européen d’excellence en matière de gouvernance
Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) est attribué aux municipalités ayant atteint un niveau élevé de bonne gouvernance, mesuré par rapport à la grille d’analyse du Conseil de l’Europe. Le prix décerné est un dodécaèdre en cristal sur lequel sont gravés les 12 Principes de bonne gouvernance ...
consulter en ligneNouvelles règles sur la publication d'informations en matière de ...
2022.6.21 Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord politique provisoire concernant la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). La proposition vise à remédier aux lacunes des règles existantes en matière de publication d'informations non financières, dont la
consulter en ligneDifférences entre les genres en matière de réussite
2010.6.9 5.6. Réponses politiques aux différences de genre en matière de réussite scolaire 87 Chapitre 6. Enseignement mixte et non mixte 91 6.1. Écoles non mixtes 91 6.2. Classes non mixtes 93 Chapitre 7. Enseignants, chefs d’établissement et questions de genre 95 7.1. La féminisation de la profession enseignante 95 7.2.
consulter en ligneManuel de droit européen en matière de protection des données
Manuel de droit européen en matière de protection des données - Édition 2018 Protection des données, respect de la vie privée et nouvelles technologies ... (UE) et du Conseil de l’Europe (CdE). Les avancées technologiques repoussent notamment les frontières de la surveillance, de l’interception des communications et de la
consulter en ligneLe Conseil parvient à un accord politique pour attirer et
2023.12.8 Le Conseil est parvenu à un accord politique sur une recommandation visant à soutenir davantage les chercheurs et les carrières dans la recherche au sein de l'Union européenne et à contribuer à la mise en place d'un marché du travail européen plus attrayant, plus ouvert et plus durable pour les chercheurs, les innovateurs et les
consulter en ligneLe Centre européen de compétences en matière de
6 天之前 Le règlement établissant un nouveau Centre de compétences en matière de cybersécurité et un Réseau de centres nationaux de coordination est entré en vigueur cette semaine. Le Centre de compétences en matière de cybersécurité, qui sera situé à Bucarest, contribuera à renforcer les capacités européennes en matière de cybersécurité et à
consulter en lignemateriel de menoterie en europe
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consulter en ligneUne vision européenne des différences USA/Europe
2012.10.15 1990, Crane et Matten (2004) soutiennent par ailleurs que le transfert en Europe des approches nord-américaines en matière d’éthique des affaires a des limites définies qui tiennent à des différences-clés d’acteurs, de modalités de mise en œuvre et de questions abordées.
consulter en ligneRègles de l’UE en matière de médiation - europa
2021.11.17 Règles de l’UE en matière de médiation. L'Union européenne encourage activement les modes alternatifs de règlement des conflits, tels que la médiation. La directive sur la médiation s’applique dans tous les pays de l’UE. Elle traite de la médiation en matière civile et commerciale. Encourager le recours à la médiation facilite ...
consulter en ligneLe fonctionnement de l'Europe de la santé - Touteleurope
2022.2.9 En février 2021, la Commission européenne a également dévoilé un plan européen pour vaincre le cancer, l’un de ses grands chantiers en matière de santé. Et en juillet 2021, le plan d’action de l’UE en matière de
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