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  • Textes adoptés - Une stratégie européenne pour les matières premières ...

    2023.8.28  K. considérant qu’il est évident - eu égard également aux nouvelles obligations envisagées en matière de devoir de vigilance - que de nouveaux modes d’approvisionnement durables sont nécessaires et qu’il convient d’exploiter le potentiel d’un approvisionnement en matières correspondant à des normes élevées de durabilité ...

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    5 天之前  Infographies. Une législation de l'UE sur les matières premières critiques pour l'avenir des chaînes d'approvisionnement de l'UE. En mars 2024, le Conseil adopte la réglementation européenne sur les matières premières critiques, alors qu'une hausse exponentielle de la demande de terres rares est attendue dans les années à venir.

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  • Exigences de l’UE concernant les produits - Commission

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  • La politique monétaire européenne Fiches thématiques sur

    La BCE a pour principal instrument de politique monétaire ses trois taux directeurs auxquels les banques commerciales peuvent emprunter ou placer en dépôt auprès de la BCE: le taux d’intérêt appliqué aux opérations principales de refinancement, celui de la facilité de dépôt et celui de la facilité de prêt marginal.

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  • Garanties et annulation ou retour d'achats - Your Europe

    2024.3.20  Si vous achetez un produit ou un service en ligne, vous avez le droit de le renvoyer dans un délai de 14 jours à compter de la livraison sans devoir vous justifier. Pour les contrats de service, le délai expire 14 jours après la date de conclusion du contrat. S'il expire un jour non ouvrable, il est prolongé jusqu’au jour ouvrable suivant.

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    matière de menoterie en europe. Capacity: T/H. Input size: mm. Output size: 0-30 mm. materiel de menoterie en europe - pensionresearch. Projet de meunerie 200TPJ en Ukraine - materiel de minoterie. Projet de meunerie 200TPJ en Ukraine. La plaine la plus grande à l'est d'Europe s'abonde du blé,la meunerie de 200TPJ à . More

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  • Travailleurs détachés dans l’UE: lignes directrices et règles en ...

    2024.4.25  Dans l’UE, le détachement de travailleurs est soumis à un ensemble défini de règles.En tant qu’employeur, vous devez respecter les règles en matière de détachement: . si votre entreprise a conclu un contrat avec des partenaires commerciaux dans d'autres pays de l'UE et que votre personnel doit se rendre dans un de ces pays

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  • Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et

    2013.6.11  La Cour européenne des droits de l'homme et l'Agence européenne des droits fondamentaux (FRA) publient aujourd'hui un deuxième guide pratique de droit européen. Le Manuel de droit européen en matière d'asile, de frontières et d'immigration s'appuie sur l'expérience acquise dans le cadre du premier projet conjoint des deux

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  • Règles de l’UE en matière de protection des données

    2018.5.25  Des règles plus strictes en matière de protection des données signifient: que les entreprises bénéficient de conditions de concurrence équitables. En juin 2020, la Commission européenne a publié un rapport d’évaluation sur le règlement général sur la protection des données (RGPD).

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  • Règles et taux en matière de TVA: taux normaux, spéciaux et

    2024.4.22  Taux réduit. Un ou deux taux réduits peuvent être appliqués à la livraison de biens et services spécifiques (sur la base de la liste figurant à l’annexe III de la directive TVA) mais, dans la majorité des cas, pas aux services fournis par voie électronique. Les taux réduits mentionnés ici ne peuvent pas être inférieurs à 5 %.

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    4 天之前  Stratégie de l'UE en matière de drogue (2021-2025) Au cours des deux dernières décennies, l'Union européenne et ses États membres ont élaboré ensemble une approche commune afin de lutter contre les incidences du trafic et de la consommation de drogue sur la sécurité et la santé.

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  • L’état de l’écologie en Europe Ekwateur

    2023.8.3  L’écologie en Europe : tout savoir. L’Europe est, depuis le début de l’éveil des consciences en matière écologique, aux avant-postes pour tenter de freiner l'impact des sociétés humaines sur la planète. Doté de normes environnementales parmi les plus strictes au monde, le continent semble vouloir prendre le problème à bras le ...

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    2024.2.7  La politique environnementale de l’Union européenne couvre des thématiques aussi variées que la qualité de l’air, l’agriculture et le changement climatique. Depuis 2019, elle se décline dans le Pacte vert, la feuille de route européenne en la matière. La question environnementale n’est pas nouvelle pour l’Union européenne ...

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  • Groupe "Coopération judiciaire en matière pénale" (COPEN)

    2021.7.7  Le groupe "Coopération judiciaire en matière pénale" (COPEN) traite des activités législatives et non législatives dans le domaine du droit pénal de l'UE. En particulier, il est chargé des questions suivantes: la coopération judiciaire en matière pénale, y compris les instruments de reconnaissance mutuelle.

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  • Manuel de droit européen en matière de non-discrimination European ...

    2011.3.21  Le Manuel de droit européen en matière de non-discrimination, publié conjointement par l’Agence des droits fondamentaux de l’Union européenne (FRA) et la Cour européenne des droits de l’homme, explique la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme et de la Cour de justice de l’Union européenne et expose le

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  • Team Europe se rend à Addis-Abeba, en Éthiopie, pour

    2024.2.5  Notre collaboration dans ce domaine améliorera les résultats en matière de santé pour d’innombrables personnes, en Afrique et en Europe. Notre objectif sera de créer des systèmes de soins de santé abordables, disponibles et de qualité dans les pays africains. Nous réaffirmerons également notre engagement à soutenir les ...

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    matière de menoterie en europe. Capacity: T/H. Input size: mm. Output size: 0-30 mm. materiel de menoterie en europe - pensionresearch. Projet de meunerie 200TPJ en Ukraine - materiel de minoterie. Projet de meunerie 200TPJ en Ukraine. La plaine la plus grande à l'est d'Europe s'abonde du blé,la meunerie de 200TPJ à . More

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    2022.9.21 En 2021, la marge brute de la meunerie ne constituait que 3,1 % du prix de la baguette, contre 5,1 % en 2020 et 6,2 % en 2019. (©ANMF) Quant au prix de la baguette , il a été « largement préservé par les boulangers et les meuniers », conclut l’ANMF : « ces derniers ont dégradé leur marge pour maintenir un prix du pain

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  • Politique de l'UE en matière de migration et d'asile - Consilium

    2024.5.14  Les demandeurs d'asile devraient être traités de manière uniforme dans toute l'Europe, et l'UE s'emploie à y parvenir. Règles de l'UE en matière de migration et d'asile (informations générales) Chronologie. 14/05/2024. Le Conseil adopte le pacte de l'UE sur la migration et l'asile. 08/02/2024.

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    2023.11.26  Rappelons les efforts de l’Europe en matière d’énergie solaire, où la demande locale, stimulée par des subventions gouvernementales et des tarifs favorables, a été confrontée à un afflux de panneaux photovoltaïques en provenance de Chine. Cette stratégie a entraîné une incapacité à faire face à la concurrence, ce qui s’est ...

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    2 天之前  Le traité de Lisbonne prévoit qu'un groupe d'États membres renforcent leur coopération en matière de défense en mettant en place une coopération structurée permanente (CSP). La proposition a été adoptée par le Conseil en décembre 2017. Tous les États membres de l'UE, à l'exception de Malte, participent à la CSP.

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  • Politique de l'UE en matière de santé - Consilium

    3 天之前  Les politiques et actions de l'UE dans le domaine de la santé publique visent à: protéger et améliorer la santé des citoyens de l'UE. soutenir la modernisation des infrastructures de santé. améliorer l'efficacité des systèmes de santé européens. renforcer les mesures de préparation et de réaction aux menaces transfrontières pour ...

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  • Décisions en matière matrimoniale et en matière de

    DOCUMENT PRINCIPAL. Règlement (UE) 2019/1111 du Conseil du 25 juin 2019 relatif à la compétence, la reconnaissance et l’exécution des décisions en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale, ainsi qu’à l’enlèvement international d’enfants (refonte) (JO L 178 du 2.7.2019, p. 1-115) DOCUMENTS LIÉS. Règlement (CE) n o 2201/2003 du

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  • Stratégie européenne en matière de normalisation Europe

    2024.4.24  Le programme de travail annuel 2022 de l'UE pour la normalisation européenne. Le 2 février 2022, le Commissaire européen au Marché intérieur, Thierry Breton, a présenté une nouvelle stratégie en matière de normalisation visant à affirmer la souveraineté de l’Union européenne dans le développement des standards aux niveaux ...

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    Le Label européen d’excellence en matière de gouvernance (ELoGE) est attribué aux municipalités ayant atteint un niveau élevé de bonne gouvernance, mesuré par rapport à la grille d’analyse du Conseil de l’Europe. Le prix décerné est un dodécaèdre en cristal sur lequel sont gravés les 12 Principes de bonne gouvernance ...

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    2022.6.21  Le Conseil et le Parlement européen sont parvenus aujourd'hui à un accord politique provisoire concernant la directive sur la publication d'informations en matière de durabilité par les entreprises (CSRD). La proposition vise à remédier aux lacunes des règles existantes en matière de publication d'informations non financières, dont la

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  • Différences entre les genres en matière de réussite

    2010.6.9  5.6. Réponses politiques aux différences de genre en matière de réussite scolaire 87 Chapitre 6. Enseignement mixte et non mixte 91 6.1. Écoles non mixtes 91 6.2. Classes non mixtes 93 Chapitre 7. Enseignants, chefs d’établissement et questions de genre 95 7.1. La féminisation de la profession enseignante 95 7.2.

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    2023.12.8  Le Conseil est parvenu à un accord politique sur une recommandation visant à soutenir davantage les chercheurs et les carrières dans la recherche au sein de l'Union européenne et à contribuer à la mise en place d'un marché du travail européen plus attrayant, plus ouvert et plus durable pour les chercheurs, les innovateurs et les

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    6 天之前  Le règlement établissant un nouveau Centre de compétences en matière de cybersécurité et un Réseau de centres nationaux de coordination est entré en vigueur cette semaine. Le Centre de compétences en matière de cybersécurité, qui sera situé à Bucarest, contribuera à renforcer les capacités européennes en matière de cybersécurité et à

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    materiel de menoterie en europe - luckybiljart.site. Matériels de chantier BELGIQUE occasion à vendre . 100 spécialisé en matériels TP et engins de chantier d occasion Europe TP est le site de petites annonces de référence dans plus de 40 pays À propos de nous App aussi bien sur nos pages que sur celles de tiers

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  • Une vision européenne des différences USA/Europe

    2012.10.15  1990, Crane et Matten (2004) soutiennent par ailleurs que le transfert en Europe des approches nord-américaines en matière d’éthique des affaires a des limites définies qui tiennent à des différences-clés d’acteurs, de modalités de mise en œuvre et de questions abordées.

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    2021.11.17  Règles de l’UE en matière de médiation. L'Union européenne encourage activement les modes alternatifs de règlement des conflits, tels que la médiation. La directive sur la médiation s’applique dans tous les pays de l’UE. Elle traite de la médiation en matière civile et commerciale. Encourager le recours à la médiation facilite ...

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    2022.2.9  En février 2021, la Commission européenne a également dévoilé un plan européen pour vaincre le cancer, l’un de ses grands chantiers en matière de santé. Et en juillet 2021, le plan d’action de l’UE en matière de

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